Mentions légales

Entreprise EDUCAVIN

Entreprise individuelle sous la direction de Geoffrey ORBAN
N° SIREN 484 239 272
N° TVA intracommunautaire FR44484239272
Adresse : 2 Allée Paul Valéry
Code Postal : 51100
Ville : Reims
Région : Champagne-Ardenne
Pays : FRANCE
Téléphone : 03 26 02 33 21
URL : http://www.educavin.com

Crédits site

La charte graphique a été conçue par VIRTUAVISION.
Ce site a été réalisé et est hébergé par IMAGO MEDIA.
Siège : 2, rue des Lilas 51110 Caurel
Téléphone : 09 61 55 12 77
URL : www.imago-media.com

Responsable du contenu et responsable technique : Geoffrey ORBAN
Directeur de publication : Geoffrey ORBAN

Crédits photo

CIVB
CIVC
Geoffrey ORBAN
Albedo productions

Politique de confidentialité

Informations légales

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations demandées à l’acheteur sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées aux services de EDUCAVIN. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs aux données personnelles.

- ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Archivage - Preuve

EDV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EDUCAVIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise EDUCAVIN dont le siège social est à Reims 2 Allée Paul Valéry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 484 239 272 ci-après dénommée " EDV" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " EDV " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EDV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de EDV de produits figurant uniquement dans le bon de commande à télécharger sur le site de EDV, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EDV.
EDV se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations légales

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations demandées à l’acheteur sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées aux services de EDV. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs aux données personnelles.

- ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le bon de commande publié dans le site de EDV.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies Des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le bon de commande sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EDV se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir le bon de commande à télécharger en ligne sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- envoyer son paiement par chèque à l’ordre de M. ORBAN et le document annexe éventuellement à télécharger en ligne, accompagné du bon de commande dûment rempli et effectuer le paiement dans les conditions prévues, à l’adresse suivante :
Geoffrey ORBAN
EDUCAVIN
2 ALLEE PAUL VALERY
51100 REIMS

La réception de la commande et de son règlement confirme la commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies, le bon de commande reçu avec son règlement vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des achats s’effectue à la commande.
Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. L’acheteur garantit à EDV qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le compte de l’acheteur sera débité à réception du chèque de règlement.
Il sera adressé à l’acheteur, sur papier par courrier ou par e-mail une facture faisant ressortir la TVA au taux de 19,6 %.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EDV. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Circonstances indépendantes de notre volonté

EDV ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple :
l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, EDV n’est pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

Dommages indirects

En cas de non respect des engagements de EDV et quelque en soit la cause, EDV n’est tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (délais de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que l’acheteur client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit absolument refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer l’expéditeur. A réception de cette information, EDV s’engage à faire réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas l’acheteur client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, l’offre de EDV s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de la base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, l’acheteur décharge expressément EDV de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, la commande est traitée dans un délai n’excédant pas 21 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de la commande et ne peuvent être réapprovisionnés, EDV informera l’acheteur de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, EDV ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Adresse de livraison

Si le colis est retourné à EDV ou tout autre expéditeur au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", EDV s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par EDV des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Geoffrey ORBAN, 2 Allée Paul Valéry, 51100 REIMS dans le délai de 30 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente par l’intermédiaire du site , n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EDV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EDV.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La mise en place de liens vers le site www.educavin.com n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site dans l’intitulé du lien, est souhaitée.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

EDV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EDV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.